LETL PRESTIG AUTO
2, place Jean Monnet
16105 Cognac
N°TVA :
transport haut de gamme
Votre chauffeur privé
LETL PRESTIG AUTO
2, place Jean Monnet BP 80157, 16105 Cognac - Port. 06 83 91 32 97

Les CGV de la société de transport

Les Conditions Générales de Vente

1 - Objet du service

L&L Prestig'Auto propose à ses clients une prestation de service qui est la location d'un véhicule avec son chauffeur.

2 - Accès au service

Le client qui désire bénéficier des services de L&L Prestig'Auto doit effectuer au préalable une réservation par mail. Pour que cette réservation soit prise en compte, le client devra fournir son nom, son numéro de mobile, son mail, l'adresse de prise en charge et l'adresse de destination pour un transfert ou encore la durée de location dans le cas d’une mise à disposition.

3 - Tarifs et conditions de paiement

Lors de la réservation, les tarifs sont annoncés sous forme de forfait. Si le Client les accepte, un contrat est scellé sous une forme tacite dans certains cas, par retour de mail pour d’autres et par un ”Bon pour accord” pour les entreprises. Les tarifs annoncés sont en TTC (avec une TVA de 10% ou 20%). Ils comprennent la prestation du chauffeur, les frais de carburant et de péage. Les frais de parking en cas d'attente prolongée restent à la charge du Client. Les règlements peuvent s'effectuer en espèces, en carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, VAD), par virement ou par envoi de factures pour les entreprises sous contrat avec L&L Prestig'Auto. Dans ce cas le règlement se fait à réception des factures.

4 - Attente

Les forfaits des transferts pratiqués par L&L Prestig'Auto incluent une attente en gare ou aéroport de 45 minutes gratuites. Au-delà de ce délai, et sans information du Client, il sera facturé un supplément suivant le taux qui aura été annoncé au préalable lors de la réservation.

5 - Conditions d'annulation

Toute modification ou annulation d'une réservation doit être effectuée au plus tard une heure avant le début de la prestation tel que fixé lors la réservation initiale. Toute prestation annulée moins d'une heure avant le début de la prestation sera due dans son intégralité.

6 - Acompte

Pour toute réservation faite par des particuliers ou par des entreprises sans contrat d'un montant supérieur à 450,00 euros, il sera demandé le versement d'un acompte de 30% du montant total de la prestation lors de la confirmation de réservation. Les autres benéficiant d’un traitement spécifique établi lors de la signature du contrat.

7 - Lieu de garage

Tous les véhicules de L&L Prestig'Auto sont stationnés sur la commune de Cognac. En cas de déplacement nécessitant l'hébergement du chauffeur, celui-ci reste à la charge du client, ainsi que ses frais de repas.

8 - Retard

Il est convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation tels: embouteillages, accidents, déviations, conditions météo, événement divers, etc. n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.

9 - Animaux

Le transport d'animaux dans les véhicules de L&L Prestig'Auto n’est pas obligatoire, mais peut être autorisé si ces derniers sont transportés dans une caisse de transport appropriée et que cela ne risque pas d'endommager le véhicule en question.

10 - Bagages

Il ne sera pas compté de suppléments pour le transport des bagages accompagnant les passagers (dans la limite d'une valise par personne, ou des valises d'un groupe à partir du moment où ils rentrent tous dans le véhicule réservé). Cependant durant toute la durée de la prestation les bagages restent sous la responsabilité de leur propriétaire. L&L Prestig'Auto ne pourrait être tenue responsable en cas de perte d'effets personnels ou de bagages oubliés dans ses véhicules.

11 - Prestations et responsabilité de L&L Prestig'Auto

L&L Prestig'Auto s'engage à faire le nécessaire pour emmener ses passagers à destination, dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimale. L&L Prestig'Auto est garanti par une compagnie d'assurance qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu'à la descente, sauf les dommages causés par leur faute.

Toute dégradation des équipements ou du véhicule par le passager lui sera facturée. Tout dommage causé par le passager à un tiers par suite d’un comportement non conforme aux règles élémentaires de sécurité reste sous la responsabilité de celui-ci.

12 - Consignes de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules. Il est strictement interdit de sortir quelque partie du corps par les fenêtres ou toits ouvrant des véhicules en circulation. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette règle engage la responsabilité du Client et du passager. L&L Prestig'Auto se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.

L&L Prestig'Auto se réserve le droit de débarquer un passager du véhicule si celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité exposées.

Dans ce cas, aucun remboursement de la course n’est envisageable.

Le chauffeur se réserve le droit de stopper la prestation en cours en cas de comportement illégal, dangereux, insultant ou non conforme aux présentes conditions générales, sans aucun remboursement possible. De même pour les états d'ébriété avancés.

13 - Réclamation

Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 7 jours à compter de la date d’exécution de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception.(LRAR)

14 - Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Seul sera compétent, le tribunal d'Angoulême en cas de tout litige.

Informatique et libertés

1 - Propriété du site internet

Le site www.llprestigauto.com est la propriété de L&L Prestig'Auto®.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de L&L Prestig'Auto®.

2 - Développement et hébergement

Conception & création site internet : L&L Prestig'Auto®

Hébergement du site : Wix

3 - Informatique et liberté

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à L&L Prestig'Auto - BP 80157 - 16105 Cognac Cedex . Tel: 06.83.91.32.97 et les faire rectifier le cas échéant.

4 - Informations légales

Les informations présentes sur le site Internet www.llprestigauto.com peuvent ne pas être exemptes d'inexactitudes techniques ou d'erreurs typographiques. L&L Prestig'Auto® n'assume donc aucune responsabilité quant à d'éventuelles inexactitudes ou imprécisions des informations fournies sur le présent site Internet. L&L Prestig'Auto® rappelle que toute information présente sur ce site peut être modifiée ou mise à jour sans préavis préalable. L&L Prestig'Auto® peut à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou programmes décrits sur le présent site Internet. Toute information ou élément adressé à L&L Prestig'Auto® par le biais de son site Internet est de facto considéré comme non confidentiel et le client reconnait un droit illimité  à L&L Prestig'Auto® de les utiliser, reproduire, représenter, modifier, communiquer ou distribuer, ainsi que généralement d'utiliser sans restriction les informations fournies sauf stipulation contraire du client. L&L Prestig'Auto® peut à tout moment revoir ces dispositions en mettant à jour cette page. En utilisant ce site Internet, vous acceptez d'être lié par toute révision de ces dispositions.

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